Plateformes de formation Galances — Version du 5 novembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de les plateformes de formation en ligne éditées par Galances Conseil & Formation (« Galances ») et mises à disposition via l’environnement Galances, accessibles depuis galancesconseil.fr et ses sous-espaces (ensemble, la « Plateforme »). Elles s’adressent à chaque personne physique disposant d’un compte nominatif (« Utilisateur »), dans le cadre d’un abonnement souscrit par son organisation (« Client ») ou d’une période d’essai.
Article 2 – Acceptation et opposabilité
Lors de sa première connexion, l’Utilisateur doit pouvoir consulter les présentes CGU et les accepter expressément au moyen d’une case non précochée et d’un bouton de validation. La date, la version acceptée et la preuve de cette acceptation peuvent être conservées par Galances dans le respect de sa politique de confidentialité. Le refus empêche l’accès aux fonctionnalités nécessitant l’acceptation. Les CGU restent consultables depuis la Plateforme.
Article 3 – Accès et comptes
L’accès est personnel, nominatif, non transférable et réservé aux personnes habilitées par le Client ou Galances. L’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants, ne les partage pas et informe sans délai Galances à contact@galancesconseil.fr de toute suspicion de compromission. Il veille à l’exactitude des informations de son compte.
Article 4 – Usage autorisé
La Plateforme et ses ressources pédagogiques sont destinées à l’apprentissage et aux usages professionnels internes autorisés par le Client. L’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation, les droits des tiers et les règles de son organisation. Il lui est interdit de perturber le service, contourner les restrictions techniques, accéder à des comptes tiers ou exploiter les Contenus à des fins de revente ou de concurrence sans autorisation écrite.
Article 5 – Usage raisonnable et sécurité
L’Utilisateur s’interdit les requêtes massives, scripts automatisés non autorisés, tentatives d’extraction systématique, sollicitations disproportionnées ou tout comportement risquant de dégrader les performances, la disponibilité ou la sécurité. Galances peut appliquer des limitations techniques et suspendre temporairement les accès présentant un risque ou un abus manifeste, dans des conditions proportionnées, avec information du Client lorsque les circonstances le permettent.
Article 6 – Contenus et propriété intellectuelle
La Plateforme, ses logiciels, bases de données, marques et Contenus demeurent protégés par les droits de Galances ou de ses partenaires. L’Utilisateur dispose d’un droit personnel et limité de consultation et d’utilisation dans le cadre autorisé. Il peut adapter les exemples de prompts pour ses travaux professionnels internes, sans reproduire massivement, redistribuer, commercialiser ni utiliser les Contenus pour entraîner un système d’IA ou créer un service concurrent.
Article 7 – Intelligence artificielle et vérification
Les ressources proposées sont pédagogiques et informatives et ne constituent pas un conseil professionnel. Les outils d’IA tiers éventuellement utilisés restent soumis à leurs propres conditions. Les résultats générés peuvent comporter des erreurs ou biais et doivent être vérifiés par l’Utilisateur avant utilisation. L’Utilisateur ne doit pas saisir de données personnelles de tiers, de données sensibles ni d’informations confidentielles sur la Plateforme, sauf instruction expresse contraire et dispositif adapté communiqué par Galances.
Article 8 – Évolution et disponibilité
Galances peut modifier, enrichir ou retirer des Contenus ou fonctionnalités en préservant la finalité principale du service, et réaliser des opérations de maintenance. La Plateforme peut connaître des interruptions et ne bénéficie pas d’une garantie d’accès ininterrompu. Son exploitation peut être arrêtée selon les conditions contractuelles convenues avec le Client.
Article 9 – Données personnelles
Galances traite notamment les nom, prénom, email professionnel, données techniques de connexion et informations de progression pédagogique pour gérer les comptes, les accès, l’assistance, la sécurité et le suivi pédagogique. Les bases légales, durées de conservation, destinataires, droits et modalités d’exercice sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis la Plateforme à galancesconseil.fr/politique-confidentialite. Les coordonnées de contact pour les demandes relatives aux données sont contact@galancesconseil.fr.
Article 10 – Suspension et fin d’accès
Galances peut suspendre l’accès en cas de risque de sécurité, de manquement aux présentes CGU ou d’instruction du Client, selon la gravité et l’urgence de la situation. L’accès prend fin lorsque l’Utilisateur n’est plus habilité, à l’issue de la période d’essai ou à la fin de l’abonnement du Client. La restitution éventuelle des Données Client relève du contrat entre Galances et le Client.
Article 11 – Modification des CGU
Galances peut modifier les présentes CGU pour des raisons techniques, juridiques, pédagogiques ou de sécurité. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié et, lorsque nécessaire, soumises à une nouvelle acceptation avant la poursuite de l’utilisation.
Article 12 – Contact, droit applicable
Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter contact@galancesconseil.fr. Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Elles ne remplacent pas les CGV conclues avec le Client.