L’AI Act : Tout ce que vous devez savoir sur le règlement européen pour une intelligence artificielle responsable

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, connu sous le nom d’AI Act, est officiellement entré en vigueur le 1er août 2024. Cette législation ambitieuse vise à garantir un développement et un déploiement responsables de l’IA au sein de l’Union européenne, tout en protégeant la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens.

Une régulation pionnière pour une IA éthique et sécurisée

Proposé par la Commission européenne en avril 2021 et adopté en décembre 2023 par le Parlement européen et le Conseil, l’AI Act instaure des règles claires pour les développeurs et utilisateurs d’IA. L’objectif : réduire les risques associés aux technologies d’intelligence artificielle, tout en soutenant l’innovation et en limitant les charges administratives pesant sur les entreprises.

Cette réglementation repose sur une approche basée sur les risques, avec des obligations différenciées selon le niveau de risque des systèmes d’IA :

• Risque minime :

La majorité des systèmes d’IA, comme les filtres anti-spam ou les jeux vidéo, ne sont soumis à aucune contrainte particulière. Les entreprises peuvent cependant adopter volontairement des codes de conduite pour garantir une utilisation éthique.

• Risque spécifique en matière de transparence :

Les systèmes d’IA tels que les chatbots ou les outils générant du contenu doivent informer les utilisateurs qu’ils interagissent avec une machine. Certains contenus générés par IA devront également être clairement signalés.

• Risque élevé :

Les systèmes à haut risque (ex. : logiciels médicaux basés sur l’IA, outils de recrutement) doivent respecter des critères stricts, comme :

• Des mesures d’atténuation des risques ;
• Une qualité rigoureuse des données utilisées ;
• Une transparence accrue pour les utilisateurs ;
• Un contrôle humain permanent.
• Risque inacceptable :

Les systèmes considérés comme une menace pour les droits fondamentaux, tels que la notation sociale par les gouvernements ou entreprises, sont interdits.

L’UE, un leader mondial dans l’IA responsable

Avec ce cadre réglementaire, l’UE ambitionne de devenir un acteur majeur de l’IA éthique et durable, en promouvant des valeurs fondamentales et des droits de l’homme. Cela ouvre la voie à :

• Des avancées dans les soins de santé ;
• Des transports plus sûrs et écologiques ;
• Des services publics améliorés, accessibles et efficaces.

Les entreprises, de leur côté, bénéficieront d’un écosystème propice à l’innovation, avec des procédés de fabrication optimisés, une productivité accrue et des opportunités dans des secteurs clés comme l’énergie, la sécurité et les technologies de pointe.

Le futur de l’IA à usage général : Consultation et code de bonnes pratiques

La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique pour élaborer un code de bonnes pratiques sur l’IA à usage général. Cette initiative, incluse dans l’AI Act, cible des sujets critiques tels que :

• La transparence ;
• Les droits d’auteur ;
• La gestion des risques.

Les fournisseurs de modèles d’IA, les entreprises, les experts universitaires, les organisations de la société civile et les titulaires de droits sont invités à partager leurs contributions. Ces avis alimenteront un projet de code attendu pour avril 2025, qui accompagnera la mise en œuvre des dispositions relatives à l’IA à usage général.

Un cadre d’application clair

Les règles concernant l’IA à usage général entreront pleinement en vigueur dans 12 mois. Le Bureau de l’IA, nouvellement créé, supervisera l’application de ces dispositions et garantira leur respect dans l’ensemble de l’UE.