L’intelligence artificielle (IA) transforme profondément les entreprises : leurs processus, leurs métiers, leurs interactions avec clients et collaborateurs. Dans ce contexte, adopter une charte éthique IA est essentiel pour encadrer les usages, garantir la conformité réglementaire (notamment avec l’AI Act) et préserver la confiance des parties prenantes.
Pourquoi mettre en place une charte éthique IA ?
Une charte éthique IA permet à l’organisation de :
- Aligner l’usage de l’IA avec sa raison d’être : faire de l’IA un levier de progrès, non un risque social ou juridique.
- Définir des valeurs et principes clairs : transparence, équité, non-discrimination, supervision humaine, protection des données.
- Anticiper les impacts sociaux : évolution des métiers, automatisation, qualité de vie au travail.
- Garantir la conformité : intégration des exigences de l’AI Act et du RGPD.
- Fédérer les équipes : favoriser l’adhésion et l’appropriation par tous les collaborateurs.
Lien entre charte éthique et AI Act
L’AI Act, entré en vigueur en 2024 avec application progressive jusqu’en 2026, impose des obligations précises aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA.
La charte éthique devient un outil stratégique pour :
- clarifier le périmètre d’utilisation de l’IA,
- rassurer clients et partenaires,
- structurer la gouvernance interne de l’IA,
- anticiper les audits et contrôles.
Elle traduit en actions concrètes les obligations clés de l’AI Act :
- Transparence et responsabilité sociale (Art. 13)
- description des données utilisées, origine, traitement et critères de décision.
- Respect de la vie privée et des données (Art. 10 & 54, RGPD)
- minimisation des données, sécurisation, information claire des parties prenantes.
- Gestion des biais (Art. 14)
- identification, surveillance et correction des biais dans les modèles.
- Supervision humaine (Art. 14)
- intégration de points de validation humaine et désignation de responsables.
- Formation et sensibilisation (Art. 4)
- montée en compétences régulière sur les usages et risques de l’IA.
Méthodologie pour construire une charte éthique IA
Notre accompagnement repose sur une démarche collaborative en 4 étapes :
- Cadrage préalable
- analyse des usages IA existants, de la culture d’entreprise et des obligations légales.
- Ateliers collaboratifs
- identification des valeurs et principes directeurs, définition des règles d’application.
- Formalisation et validation
- présentation au CODIR/COMEX, consultation des partenaires sociaux, intégration éventuelle au règlement intérieur.
- Mise en œuvre et suivi
- communication interne, formation, indicateurs d’impact, révisions périodiques.
Nos services pour votre charte éthique IA
Galances Conseil intervient dans toute la France pour :
- diagnostiquer vos usages actuels de l’IA,
- co-construire votre charte éthique avec vos parties prenantes,
- assurer sa conformité avec l’AI Act et le RGPD,
- former vos équipes à son application,
- intégrer la charte dans vos processus internes.