29/04/2024

l’IA générative bafoue-t-elle notre propriété, droit inviolable et sacré ?

OpenAI vient de signer un nouvel accord avec le Financial Times pour entraîner son modèle sur des données directement issues de ce journal. 

Fini l’entraînement « clandestin », le conflit avec The New York Times a fait craindre aux modèles d’IA générative de vives représailles judiciaires. Mieux vaut payer 65 millions de dollars par an à un journal que d’être sous les feux des projecteurs pour avoir violé le droit d’auteur, non ? 

L’un des textes constitutifs de notre société française est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui énonce clairement que la propriété est un droit inviolable et sacré. Pourtant, bon nombre d’exemples récents montrent que le caractère inviolable est bafoué : droit d’auteur, droit de marque, droit à l’image…

Certes, nous avons le droit d’opposition (opt-out) comme l’a fait la Sacem pour l’ensemble de ses auteurs, mais est-ce suffisant ? 

Comment dire qu’un morceau de musique ou qu’une image est directement inspirée de tel ou tel artiste ? Qui doit-être considéré comme responsable en cas de reproduction illicite ?

Nous naviguons encore dans un flou juridique qui n’aspire qu’à se préciser !

Les artistes américains ne viennent-ils pas de signer une pétition contre l’utilisation illicite de leur voix ?

Le droit inviolable et sacré de la propriété n’est pas que française, elle dépasse nos frontières. Les intérêts sont donc internationaux comme la majorité des risques juridiques induits par l’IA générative ! 

Affaire à suivre…

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